Ces documents sont à commander auprès de l'office de l'état civil
où l'événement a eu lieu : (
liste des arrondissements de l’état civil)
- actes de naissance, mariage, décès, reconnaissance, partenariat
- extraits sur formulaires CIEC de naissance, mariage, décès.
Acte de naissance
Précise le lieu, la date et l'heure de la naissance, le nom de famille, le ou les prénoms. Il donne également des indications relatives aux parents, telles que nom, prénoms, lieu d'origine et domicile. Toutes ces indications se rapportent au moment de la naissance.
L'extrait CIEC, exigé par certaines autorités, contient les mêmes indications mais disposées selon la convention de la Commission internationale de l'état civil.
Acte de mariage
Indique entre autre le lieu, la date du mariage, le nom des époux avant le mariage, le nom et le(s) lieu(x) d'origine de l'épouse après le mariage. Toutes ces indications se rapportent au moment du mariage.
L'extrait CIEC, exigé par certaines autorités, contient les mêmes indications mais disposées selon la convention de la Commission internationale de l'état civil.
Acte de décès
Donne les indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès à eu lieu. Il n'en indique pas les causes. (Il ne doit pas être confondu avec le certificat de décès établi par le médecin qui a fait la constatation et qui reste d'usage interne.)
L'extrait CIEC, exigé par certaines autorités, contient les mêmes indications mais disposées selon la convention de la Commission internationale de l'état civil.