Ces documents sont à commander auprès de l'office de l'état civil du
lieu d'origine (
liste des arrondissements de l’état civil). Il s'agit de:
- certificat individuel d'état civil
- acte de famille
- certificat de famille
- certificat relatif à l'état de famille enregistré
- acte d'origine
Pour les personnes de nationalité étrangère, seul le formulaire 7.4 pourra, le cas échéant, être obtenu auprès de l'office de l'état civil du lieu de domicile.
Certificat individuel d'état civil
Ce document comporte toutes les indications relatives à la personne: nom, prénom(s), lieu et date de naissance, sexe, état civil, lieu d'origine, nom(s) et prénoms des parents. Il sert a prouver la nationalité suisse et la possession d'un droit de cité déterminé. Il est délivré à toute personne de nationalité suisse par l'arrondissement de l'état civil dont fait partie sa commune d'origine.
Acte de famille
Ce document comporte toutes les indications concernant les relations familiales actuelles et passées. Il peut être établi sous une forme abrégée.
Certificat de famille
Ce document comporte toutes les indications concernant les relations familiales. Il sert en général de justificatif auprès des Autorités administratives.
Certificat relatif à l’état de famille enregistré
Ce document est principalement utilisé dans le cadre des successions.
Acte d'origine
Ce document précise la possession d'un droit de cité déterminé. Il perd sa validité dès qu'un changement intervient dans le statut du titulaire. Il sert essentiellement à prendre domicile dans une commune où il sera déposé et conservé.