Le décès est enregistré dans l'arrondissement de l'état civil où il a eu lieu. Il doit être annoncé dans les deux jours qui suivent sa survenance.

Toute annonce d'un décès doit être accompagnée du certificat de décès établi par le médecin qui l'a constaté.

Dans un établissement spécialisé

Lorsque le décès survient dans un hôpital, une clinique, un home, une résidence pour personnes âgées, etc., la direction de l'institution est chargée de déclarer directement le décès à l'office de l'état civil et de s’occuper du certificat de décès délivré par le médecin.

A domicile

En cas de décès à domicile, le médecin de famille ou un médecin d'urgence doit être informé. Il est important de ne pas oublier de demander le certificat de décès pour l'état civil. Dans ce cas, les personnes tenues de déclarer le décès, dans les deux jours, sont:

• les autorités qui ont connaissance du décès;
• le médecin ou le personnel médical auxiliaire qui a assisté au décès;
• les membres de la famille ou les personnes mandatées à cet effet.

Mort violente

Est appelée mort violente un décès par accident ou suicide. Dans ce cas, la police doit immédiatement être avisée. Il est, comme dans les autres cas, nécessaire de demander un certificat de décès au médecin.