La personne qui quitte la commune où elle est établie ou séjourne doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement, à moins d'en avoir été dispensée pour de justes motifs par le préposé communal ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire. Les déclarations de départ concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.
Cette démarche permet de récupérer son acte d'origine en cas d'établissement, qui devra être déposé dans la nouvelle commune de domicile ou son acte de dépôt (pièce officielle attestant le dépôt de l'acte d'origine) en cas de séjour, qui devra être rendu à sa commune de domicile.
Pour les personnes de nationalité étrangère :
La personne de nationalité étrangère qui quitte la commune où elle est établie doit annoncer sans délai son départ au Service de la Population et des Migrants (SPoMi). Si elle est domiciliée dans un autre district que celui de la Sarine, elle peut aussi s'adresser à la préfecture du district de sa commune de dommicile.
Organe(s) compétent(s) :
- Contrôle des habitants pour les personnes de nationalité suisse.
- Service de la population et des migrants ou préfecture concernée pour les personnes de nationalité étrangère