Les documents d’identité attestent la nationalité suisse et l’identité de leur titulaire. Tout ressortissant suisse a droit, en vertu de la loi sur les documents d’identité, à un document d’identité de chaque type, à savoir un passeport (passeport 03, passeport 06 ou un passeport provisoire) et une carte d’identité.
Pour obtenir une pièce d’identité, il est nécessaire de se présenter en personne au Contrôle des habitants de sa commune de domicile ou à la représentation suisse à l’étranger. Une exception est faite pour les personnes souffrant de graves infirmités physiques ou psychiques et les personnes vivant à l’étranger pour lesquelles l’obligations de se présenter entraînerait un voyage long ou malaisé qu’on ne peut raisonnablement exiger d’eux. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou sous tutelle doivent être accompagnées de leur représentant légal/de leur tuteur. A de rares exceptions, un document d’autorisation du représentant légal fourni par le contrôle des habitants à l'attention de l'autorité d'établissement peut remplacer sa présence.
Une photo passeport respectant les directives de l'Office fédéral de la police ainsi que la/les ancienne(s) pièce(s) d’identité qui doivent être annulées seront exigées. En cas de perte ou de vol d’une pièce d’identité devant être annulée, il est obligatoire de présenter une déclaration de perte ou de vol établie par la police.
Les documents d’identité doivent être payés lors de la demande d’établissement. Ils peuvent ensuite être retirés auprès du Contrôle des habitants ou être envoyés directement par courrier recommandé au destinataire. A partir de la date de la commande, le délai de livraison est, en Suisse, de 15 jours ouvrables et, à l'étranger, en général, de 40 jours ouvrables.
Si le document d'identité n'a pas été délivré dans les délais prévus, il est nécessaire de le signaler dans les cinq jours à la commune ou à la représentation suisse à l’étranger qui a traité la demande. Dans ce cas, le document d’identité sera gratuit. Dans ce cas, le document d'identité sera gratuit. Un passeport provisoire sera délivré gratuitement en sus.
Compléments officiels
Les documents d'identité peuvent, en plus des données obligatoires (article 2 alinéa 1 LDI), comporter le nom d’alliance, le nom reçu dans un ordre religieux ou le nom d’artiste, et la mention de signes particuliers tels que les handicaps, prothèses ou implants.
Validité
Aperçu des différentes durées de vailidité, conformément à l'article 5 de l’ordonnance sur les documents d’identité, OLDI
Organe(s) compétent(s):
Contrôle des habitants